REGOLAMENTO·90·26 janvier 2016

Regolamento (UE) 2016/90

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/90 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

En vigueur depuis le 26 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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