REGOLAMENTO·n° 178·10 février 2016
Regolamento (UE) 2016/178
RÈGLEMENT (UE) 2016/178 DE LA COMMISSION - du 10 février 2016 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2016 3 articles 1 version historisée
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