REGOLAMENTO·n° 226·17 février 2016
Regolamento (UE) 2016/226
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/226 DE LA COMMISSION - du 17 février 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 17 février 2016 2 articles 1 version historisée
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