REGOLAMENTO·n° 313·1 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/313

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/313 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2016 - portant modification du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 en ce qui concerne les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo 7TER«CHAPITRE 7 ter
capo 7TER.tit_1FORMAT ET FRÉQUENCE DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LES ÉLÉMENTS DU SUIVI DE LA LIQUIDITÉ SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET SUR UNE BASE CONSOLIDÉE
Art. 1Art. 2
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