Regolamento (UE) 2016/1052

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1052 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)