REGOLAMENTO·n° 1052·8 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/1052

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1052 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 mars 2016 17 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROGRAMMES DE RACHAT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MESURES DE STABILISATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITION FINALE

Art. 1 Art. 2Obligations de publication et de déclaration Art. 2.tit_1Obligations de publication et de déclaration Art. 3Conditions relatives aux opérations Art. 3.tit_1Conditions relatives aux opérations Art. 4Restrictions à la négociation Art. 4.tit_1Restrictions à la négociation Art. 5Conditions concernant la période de stabilisation Art. 5.tit_1Conditions concernant la période de stabilisation Art. 6Obligations de publication et de déclaration Art. 6.tit_1Obligations de publication et de déclaration Art. 7Conditions de prix Art. 7.tit_1Conditions de prix Art. 8Conditions relatives à la stabilisation complémentaire Art. 8.tit_1Conditions relatives à la stabilisation complémentaire Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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