REGOLAMENTO·957·9 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/957

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/957 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2016 18 articles 1 version historisée
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