REGOLAMENTO·n° 957·9 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/957

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/957 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2016 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Exigences généralesArt. 2.tit_1Exigences généralesArt. 3Prévention, surveillance et détectionArt. 3.tit_1Prévention, surveillance et détectionArt. 4FormationArt. 4.tit_1FormationArt. 5Obligations de notificationArt. 5.tit_1Obligations de notificationArt. 6Délai de transmission des STORArt. 6.tit_1Délai de transmission des STORArt. 7Contenu des STORArt. 7.tit_1Contenu des STORArt. 8Moyens de transmissionArt. 8.tit_1Moyens de transmissionArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil