REGOLAMENTO·n° 388·17 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/388
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/388 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2016 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde
En vigueur depuis le 17 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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