REGOLAMENTO·n° 428·23 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/428
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/428 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2016 - modifiant, pour ce qui est de l'information concernant le ratio de levier, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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