REGOLAMENTO·n° 462·30 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/462
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/462 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2016 - modifiant le règlement (CE) no 324/2008 établissant les procédures révisées pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 mars 2016 4 articles 1 version historisée
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