REGOLAMENTO·535·5 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/535

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/535 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2016 - modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 avril 2016 3 articles 1 version historisée
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