REGOLAMENTO·n° 561·11 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/561
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/561 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2016 - modifiant l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les chiens, les chats et les furets introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers à des fins non commerciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 avril 2016 3 articles 1 version historisée
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