REGOLAMENTO·n° 1166·17 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/1166
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1166 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2016 - modifiant l'annexe X du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'achat des betteraves dans le secteur du sucre à compter du 1er octobre 2017
En vigueur depuis le 17 mai 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible