REGOLAMENTO·n° 959·17 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/959
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/959 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2016 - définissant des normes techniques d'exécution pour les sondages de marché en ce qui concerne les systèmes et les modèles de notification à utiliser par les participants au marché communicants et le format des enregistrements conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Format électronique des enregistrementsArt. 1.tit_1Format électronique des enregistrementsArt. 2Format de l'enregistrement des comptes rendus ou notesArt. 2.tit_1Format de l'enregistrement des comptes rendus ou notesArt. 3Format de l'enregistrement des données relatives aux investisseurs potentielsArt. 3.tit_1Format de l'enregistrement des données relatives aux investisseurs potentielsArt. 4Format de la notification et de l'enregistrement du fait que les informations ont cessé d'être des informations privilégiéesArt. 4.tit_1Format de la notification et de l'enregistrement du fait que les informations ont cessé d'être des informations privilégiéesArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur