Regolamento (UE) 2016/959

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/959 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2016 - définissant des normes techniques d'exécution pour les sondages de marché en ce qui concerne les systèmes et les modèles de notification à utiliser par les participants au marché communicants et le format des enregistrements conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)