REGOLAMENTO·n° 805·20 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/805
RÈGLEMENT (UE) 2016/805 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2016 - modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis), Candida oleophila souche O, FEN 560 (également dénommée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), décanoate de méthyle (CAS 110-42-9), octanoate de méthyle (CAS 111-11-5) et mélange de terpénoïdes QRD 460 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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