REGOLAMENTO·n° 888·6 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/888
RÈGLEMENT (UE) 2016/888 DU CONSEIL - du 6 juin 2016 - modifiant le règlement (UE) 2015/323 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement en ce qui concerne le versement des tranches
En vigueur depuis le 6 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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