REGOLAMENTO·1013·8 juin 2016

Regolamento (UE) 2016/1013

RÈGLEMENT (UE) 2016/1013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2016 - modifiant le règlement (CE) no 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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