REGOLAMENTO·n° 576·8 juin 2016
Regolamento (UE) 2017/576
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/576 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d'investissement d'informations sur l'identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l'exécution - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2016 10 articles 1 version historisée
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