REGOLAMENTO·n° 576·8 juin 2016
Regolamento (UE) 2017/576
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/576 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d'investissement d'informations sur l'identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l'exécution - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Informations sur les cinq premières plates-formes d'exécution et sur la qualité d'exécution obtenueArt. 3.tit_1Informations sur les cinq premières plates-formes d'exécution et sur la qualité d'exécution obtenueArt. 4FormatArt. 4.tit_1FormatArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application