REGOLAMENTO·n° 578·13 juin 2016
Regolamento (UE) 2017/578
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/578 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2016 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Obligation pour les entreprises d'investissement de conclure un accord de tenue de marchéArt. 1.tit_1Obligation pour les entreprises d'investissement de conclure un accord de tenue de marchéArt. 2Contenu des accords de tenue de marchéArt. 2.tit_1Contenu des accords de tenue de marchéArt. 3Circonstances exceptionnellesArt. 3.tit_1Circonstances exceptionnellesArt. 4Identification des circonstances exceptionnellesArt. 4.tit_1Identification des circonstances exceptionnellesArt. 5Obligation pour les plates-formes de négociation de disposer de systèmes de tenue de marchéArt. 5.tit_1Obligation pour les plates-formes de négociation de disposer de systèmes de tenue de marchéArt. 6Obligations minimales en ce qui concerne les systèmes de tenue de marchéArt. 6.tit_1Obligations minimales en ce qui concerne les systèmes de tenue de marchéArt. 7Systèmes de tenue de marché équitables et non discriminatoiresArt. 7.tit_1Systèmes de tenue de marché équitables et non discriminatoiresArt. 8Entrée en vigueur et applicationArt. 8.tit_1Entrée en vigueur et application