REGOLAMENTO·578·13 juin 2016

Regolamento (UE) 2017/578

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/578 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2016 16 articles 1 version historisée
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