REGOLAMENTO·n° 1083·5 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1083
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1083 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2016 - approuvant les «produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10–16-alkyltriméthylènediamines» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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