REGOLAMENTO·n° 1157·11 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1157
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1157 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 964/2014 en ce qui concerne les conditions standards pour les instruments financiers pour un instrument de co-investissement et pour un fonds de développement urbain
En vigueur depuis le 11 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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