REGOLAMENTO·n° 1943·14 juillet 2016

Regolamento (UE) 2017/1943

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1943 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l'agrément des entreprises d'investissement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2016 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Informations à caractère général Art. 1.tit_1Informations à caractère général Art. 2Informations sur le capital Art. 2.tit_1Informations sur le capital Art. 3Informations sur les actionnaires Art. 3.tit_1Informations sur les actionnaires Art. 4Informations sur l'organe de direction et toute personne dirigeant les activités Art. 4.tit_1Informations sur l'organe de direction et toute personne dirigeant les activités Art. 5Informations à caractère financier Art. 5.tit_1Informations à caractère financier Art. 6Informations sur l'organisation de l'entreprise Art. 6.tit_1Informations sur l'organisation de l'entreprise Art. 7Exigences à caractère général Art. 7.tit_1Exigences à caractère général Art. 8Exigences applicables à la gestion des entreprises d'investissement qui sont des personnes physiques ou bien des personnes morales dirigées par une seule et unique personne physique Art. 8.tit_1Exigences applicables à la gestion des entreprises d'investissement qui sont des personnes physiques ou bien des personnes morales dirigées par une seule et unique personne physique Art. 9Exigences applicables aux actionnaires et aux associés détenteurs d'une participation qualifiée Art. 9.tit_1Exigences applicables aux actionnaires et aux associés détenteurs d'une participation qualifiée Art. 10Exercice effectif des fonctions de surveillance Art. 10.tit_1Exercice effectif des fonctions de surveillance Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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