REGOLAMENTO·n° 585·14 juillet 2016
Regolamento (UE) 2017/585
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/585 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l'Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2016 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Contenu, normes, forme et format des données de référenceArt. 1.tit_1Contenu, normes, forme et format des données de référenceArt. 2Délais de communication des données de référence aux autorités compétentesArt. 2.tit_1Délais de communication des données de référence aux autorités compétentesArt. 3Identification des instruments financiers et des entités juridiquesArt. 3.tit_1Identification des instruments financiers et des entités juridiquesArt. 4Dispositions visant à garantir la réception effective des données de référenceArt. 4.tit_1Dispositions visant à garantir la réception effective des données de référenceArt. 5Dispositions visant à garantir la qualité des données de référenceArt. 5.tit_1Dispositions visant à garantir la qualité des données de référenceArt. 6Méthodes et modalités de communication des données de référenceArt. 6.tit_1Méthodes et modalités de communication des données de référenceArt. 7Dispositions visant à garantir l'échange efficace et la publication des données de référenceArt. 7.tit_1Dispositions visant à garantir l'échange efficace et la publication des données de référenceArt. 8Entrée en vigueur et applicationArt. 8.tit_1Entrée en vigueur et application