REGOLAMENTO·n° 585·14 juillet 2016
Regolamento (UE) 2017/585
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/585 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l'Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2016 16 articles 1 version historisée
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