REGOLAMENTO·n° 588·14 juillet 2016

Regolamento (UE) 2017/588

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/588 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2016 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Marché le plus pertinent en termes de liquidité Art. 1.tit_1Marché le plus pertinent en termes de liquidité Art. 2Pas de cotation pour les actions, certificats représentatifs et fonds cotés Art. 2.tit_1Pas de cotation pour les actions, certificats représentatifs et fonds cotés Art. 3Nombre quotidien moyen de transactions pour les actions et les certificats représentatifs Art. 3.tit_1Nombre quotidien moyen de transactions pour les actions et les certificats représentatifs Art. 4Opérations sur titres Art. 4.tit_1Opérations sur titres Art. 5Dispositions transitoires Art. 5.tit_1Dispositions transitoires Art. 6Entrée en vigueur et application Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et application

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