REGOLAMENTO·n° 1159·15 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1159
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1159 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2016 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited
En vigueur depuis le 15 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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