REGOLAMENTO·n° 78·15 juillet 2016

Regolamento (UE) 2017/78

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/78 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2016 - établissant les dispositions administratives relatives à la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et des conditions uniformes d'exécution du règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la protection des données et de la vie privée des utilisateurs de ces systèmes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 juillet 2016 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Réception CE par type des véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 Art. 2.tit_1Réception CE par type des véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 Art. 3Réception CE par type d'entités techniques eCall embarquées fondées sur le numéro 112 ou de composants de système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 Art. 3.tit_1Réception CE par type d'entités techniques eCall embarquées fondées sur le numéro 112 ou de composants de système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 Art. 4Marque de réception CE Art. 4.tit_1Marque de réception CE Art. 5Protection des données et de la vie privée Art. 5.tit_1Protection des données et de la vie privée Art. 6Entrée en vigueur et application Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et application

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