REGOLAMENTO·n° 1244·28 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1244
RÈGLEMENT (UE) 2016/1244 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2016 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2016 3 articles 1 version historisée
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