REGOLAMENTO·n° 1329·29 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1329
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1329 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2016 - portant perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie
En vigueur depuis le 29 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible