REGOLAMENTO·n° 1394·16 août 2016

Regolamento (UE) 2016/1394

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1394 DE LA COMMISSION - du 16 août 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 809/2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité

En vigueur depuis le 16 août 2016 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d'exécution (UE) no 809/2014Art. 1.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 809/2014Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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