REGOLAMENTO·n° 1394·16 août 2016
Regolamento (UE) 2016/1394
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1394 DE LA COMMISSION - du 16 août 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 809/2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité
En vigueur depuis le 16 août 2016 4 articles 1 version historisée
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