Regolamento (UE) 2016/1396

RÈGLEMENT (UE) 2016/1396 DE LA COMMISSION - du 18 août 2016 - modifiant certaines annexes du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)