REGOLAMENTO·n° 1638·6 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1638
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1638 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2016 - modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
En vigueur depuis le 6 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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