REGOLAMENTO·n° 1724·14 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1724
RÈGLEMENT (UE) 2016/1724 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 septembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2016 3 articles 1 version historisée
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