REGOLAMENTO·n° 1786·7 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1786
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1786 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 908/2014 en ce qui concerne les déclarations de dépenses pour les programmes de développement rural
En vigueur depuis le 7 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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