REGOLAMENTO·n° 1808·12 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1808
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1808 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2016 - fixant, pour l'exercice comptable 2017 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sous forme d'achat, de stockage et d'écoulement des stocks
En vigueur depuis le 12 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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