REGOLAMENTO·n° 104·19 octobre 2016
Regolamento (UE) 2017/104
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/104 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2016 - modifiant le règlement délégué (UE) no 148/2013 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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