REGOLAMENTO·2032·26 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/2032

RÈGLEMENT (UE) 2016/2032 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 octobre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents

En vigueur depuis le 26 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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