REGOLAMENTO·1977·11 novembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1977

RÈGLEMENT (UE) 2016/1977 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2016 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), de section circulaire et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 11 novembre 2016 3 articles 1 version historisée
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