REGOLAMENTO·1997·15 novembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1997

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1997 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 en ce qui concerne la modification des programmes de développement rural et le suivi des actions d'aide à l'intégration des ressortissants de pays tiers, et corrigeant ce règlement

En vigueur depuis le 15 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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