REGOLAMENTO·n° 2054·22 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2054
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2054 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2016 - dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et au règlement d'exécution (UE) 2015/2081, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) no 480/2012, au règlement (CE) no 1918/2006 et au règlement d'exécution (UE) 2016/605, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2017 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2017 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota
En vigueur depuis le 22 novembre 2016 10 articles 1 version historisée
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