REGOLAMENTO·n° 2094·23 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2094
RÈGLEMENT (UE) 2016/2094 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 novembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
En vigueur depuis le 23 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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