REGOLAMENTO·n° 2135·23 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2135
RÈGLEMENT (UE) 2016/2135 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 novembre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière
En vigueur depuis le 23 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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