Regolamento (UE) 2016/2096

RÈGLEMENT (UE) 2016/2096 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 1254/2009 concernant certains critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)