REGOLAMENTO·n° 2106·1 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2106
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2106 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 884/2014 par la fixation de conditions particulières applicables à l'importation d'épices en provenance d'Éthiopie, d'arachides en provenance d'Argentine et de noisettes en provenance d'Azerbaïdjan et la modification des conditions particulières applicables à l'importation de figues sèches et de noisettes en provenance de Turquie et d'arachides en provenance de l'Inde - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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