REGOLAMENTO·n° 2148·7 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2148
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2148 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2016 - fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2017 par le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 7 décembre 2016 5 articles 1 version historisée
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