REGOLAMENTO·n° 2253·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2253
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2253 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2016 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d'Afrique du Sud
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 4 articles 1 version historisée
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