REGOLAMENTO·n° 2337·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2337
RÈGLEMENT (UE) 2016/2337 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - abrogeant le règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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