REGOLAMENTO·n° 2339·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2339
RÈGLEMENT (UE) 2016/2339 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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