REGOLAMENTO·n° 669·16 décembre 2016
Regolamento (UE) 2017/669
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/669 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - rectifiant les versions en langues bulgare, croate, estonienne, française, grecque, lituanienne, maltaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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