Regolamento (UE) 2016/2304

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2304 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2016 - sur les modalités, la structure, la périodicité et les indicateurs d'évaluation des rapports sur la qualité des données transmises conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)