REGOLAMENTO·n° 323·20 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/323
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/323 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2017 - rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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