REGOLAMENTO·161·31 janvier 2017

Regolamento (UE) 2017/161

RÈGLEMENT (UE) 2017/161 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2017 - rectifiant la version française du règlement (UE) no 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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